Également connue sous le terme de « directive de la honte », la directive sur le retour des étrangers en situation irrégulière a été adoptée par le Parlement européen le 18 juin 2009 par 367 voix contre 206. Côté luxembourgeois, les eurodéputés A. Lulling, L. Polfer et J. Spautz ont voté pour, tandis que R. Goebbels, E. Hennicot et C. Turmes ont voté contre. La directive retour a suscité l’inquiétude des organisations de protection des droits de l’homme, qui en dénoncent notamment les aspects suivants :
Im Rahmen des Gesetzes zur Schulreform wurde auch die Lehrerausbildung reformiert.
En tant qu’organisation défendant la laïcité*, l’Union Nationale des Etudiant-e-s du Luxembourg défend l’idée d’une séparation effective entre Églises et l’Etat. Dans ce sens, l’UNEL rejette l’organisation de cours d’instruction religieuse par l’Église catholique ou, éventuellement, par d’autres communautés religieuses, dans le cadre de l’école publique.
- Condition préalable : pas d'accord en l'absence d'un texte juridiquement formalisé
1) Renonciation à l'abolition du chapitre sur le chômage des jeunes au Code du Travail
(art. L. 522-1 à L. 522-3)
- maintien de la dispense du délai d'attente pour les chômeurs affectés à des travaux d'utilité publique
- prise en compte des stages et des cours ADEM pour compléter le délai d'attente
- prolongation des indemnités jusqu'à 18 mois en cas d'affectation à des cours, stages ou travaux d'utilité publique ou en cas d'invalidité supérieure à 30 %
2) Conditions générales du chômage
a) Domicile (art. L. 521-3)
- retrait de la condition supplémentaire prévue dans le projet de loi 5611 exigeant une domiciliation sur le territoire luxembourgeois au moment de la notification du licenciement (CDI) ou 6 mois avant le terme du contrat (CDD)
b) Conditions d'attente (art. L. 521-6)
- remise en place du droit à la prolongation (18, 21 ou 24 mois) pour les chômeurs invalides et âgés en cas d'interruption des indemnités de chômage pour reprise d'un emploi
- reprise en compte de la période d'incarcération pour les détenus n'ayant pas refusé de participer à des mesures de formation et d'initiation au travail en prison au titre de la période d'attente
c) Conditions d'inscription (art. L. 521-8)
- exigence d'une clarification concernant la prétendue abolition du délai de carence
Exposé des motifs
Dans une communication au Conseil et au Parlement européen en date du 8 septembre 2006, la Commission des Communautés européennes relève que « l'accès gratuit à l'enseignement supérieur ne garantit pas nécessairement l'équité [des systèmes d'éducation] » et exige que les étudiant-e-s « investissent dans leur propre avenir en acquittant des droits d'inscription ».
Cette prise de position inouïe de la part d'une institution communautaire a lieu dans le contexte d'une régression généralisée du droit des étudiant-e-s au libre accès à l'enseignement supérieur. Ainsi, même en Allemagne et en France, où ce droit a pourtant valeur constitutionnelle, les étudiant-e-s doivent payer des sommes de plus en plus exorbitantes pour accéder aux études universitaires.
Une telle remise en cause d'acquis sociaux importants est d'autant plus pernicieuse qu'elle se fonde sur des arguments fallacieux : tout en affirmant que l'instauration et la hausse des frais d'inscription permettent d'améliorer la qualité des enseignements, les promoteurs de cette « réforme » oublient généralement de mentionner que les systèmes d'éducation finlandais et suédois, souvent présentés comme les plus performants en Europe (cf. les nombreuses études de l'OCDE), garantissent l'enseignement libre gratuit à tous les niveaux, financé presque exclusivement par les deniers publics.
1. Composition du Bureau national de l’UNEL pour 2006
Présidence :
Michel Erpelding (président)
Pia Oppel (vice-présidente)
Secrétariat :
Gilles Ramponi (secrétaire)
Melanie Noesen (secrétaire adjointe, déléguée à la Commission consultative sur l’Aide financière)
Trésorerie :
François Benoy (trésorier, membre coopté)
Membres du Bureau :
Claude Ballini
Jang Reuter (responsable UNEL lycéens, délégué OBESSU)